Le PERP appartient désormais à l’histoire de l’épargne retraite. Depuis la loi Pacte de 2019, ce produit n’est plus commercialisé, mais de nombreux épargnants détiennent encore un contrat ouvert avant le 1er octobre 2020. Une question revient alors souvent : faut-il transférer son PERP vers un PER ?
La réponse dépend de plusieurs éléments : frais, qualité du contrat actuel, options de sortie, âge, niveau d’épargne et besoin de souplesse. Car transférer un PERP vers un PER ne consiste pas simplement à déplacer une épargne d’une enveloppe à une autre. C’est plutôt comme changer de véhicule pour un long trajet : encore faut-il vérifier le confort, le coût du déplacement et la destination.
PERP et PER : de quoi parle-t-on exactement ?
Le PERP, ou plan d’épargne retraite populaire, était un produit destiné à préparer un complément de revenus à la retraite. Les versements pouvaient, sous certaines conditions, être déduits du revenu imposable. En contrepartie, l’épargne était en principe bloquée jusqu’à la retraite et principalement destinée à être récupérée sous forme de rente viagère.
Le PER, créé par la loi Pacte, a progressivement remplacé les anciens produits comme le PERP, le contrat Madelin ou le PERCO. Il existe sous trois grandes formes :
- le PER individuel, accessible à tous les épargnants ;
- le PER d’entreprise collectif, généralement proposé dans le cadre professionnel ;
- le PER d’entreprise obligatoire, alimenté notamment par des versements imposés dans certaines entreprises.
Le PER individuel est le successeur naturel du PERP. Il conserve l’objectif de retraite, tout en offrant une architecture plus lisible et des possibilités de sortie plus souples, notamment en capital.
Pourquoi transférer un PERP vers un PER ?
Le premier avantage est la souplesse. Avec un PERP, la sortie en capital était très encadrée. Le principe restait celui d’une rente viagère, même si certains cas permettaient de récupérer une partie de l’épargne sous forme de capital.
Le PER permet, au moment de la retraite, de choisir entre :
- une sortie en capital, en une seule fois ou de manière fractionnée ;
- une sortie en rente viagère ;
- une combinaison de capital et de rente.
Cette liberté peut être précieuse. Un épargnant peut, par exemple, utiliser une partie de son capital pour financer des travaux, rembourser un crédit immobilier ou aider un enfant, puis conserver le solde afin de générer des revenus complémentaires.
Le deuxième avantage concerne la lisibilité. Un PER peut regrouper plusieurs types d’anciens contrats. Un salarié ayant changé plusieurs fois d’entreprise et possédant un ancien PERP, un contrat Madelin et un PER d’entreprise peut centraliser son épargne sur une même enveloppe. Cela simplifie le suivi et limite le risque d’oublier un contrat dans un tiroir administratif.
Le troisième intérêt est lié à la gestion financière. Les PER récents proposent parfois une gamme de supports plus large que certains PERP anciens : fonds en euros, unités de compte, ETF, supports immobiliers ou mandats de gestion pilotée. Attention toutefois : le mot « large » ne signifie pas nécessairement « meilleur ». Il faut comparer les frais et la qualité réelle des supports.
Enfin, le PER prévoit plusieurs cas de déblocage anticipé. L’achat de la résidence principale, par exemple, peut permettre de récupérer l’épargne issue des versements volontaires, sous réserve des règles fiscales applicables. Cette possibilité n’existait pas de la même manière avec le PERP.
Le transfert est-il toujours possible ?
Oui, un PERP peut être transféré vers un PER individuel. Il s’agit d’un transfert entre produits d’épargne retraite, et non d’un retrait suivi d’un nouveau versement. Cette distinction est essentielle : l’opération ne doit pas déclencher une imposition immédiate comme si l’épargne était sortie du contrat.
Le titulaire demande généralement à l’établissement qui détient son PERP de transférer les droits vers le PER choisi. Le nouvel organisme peut accompagner la démarche, mais l’ancien assureur reste au cœur de l’opération puisqu’il doit calculer et transmettre la valeur de transfert.
Le transfert peut porter sur tout ou partie des droits, selon les caractéristiques du contrat et les possibilités proposées par les établissements. Dans la pratique, un transfert total est souvent privilégié pour éviter de conserver deux enveloppes difficilement comparables.
Les démarches pour transférer son PERP vers un PER
Avant de signer, il est utile de procéder méthodiquement. Une opération de transfert peut prendre plusieurs semaines, et la précipitation n’améliore jamais la qualité d’une décision patrimoniale.
Première étape : récupérer les documents du PERP. Demandez le relevé de situation, les conditions générales, la liste des supports détenus, les frais, la valeur de transfert et les éventuelles garanties prévues au contrat. Il faut notamment vérifier si le PERP offre une garantie de taux, une garantie de table de mortalité ou une rente minimale. Certaines anciennes garanties peuvent avoir une véritable valeur économique.
Deuxième étape : comparer les frais du nouveau PER. Examinez les frais sur versement, les frais de gestion annuels, les frais d’arbitrage et les frais liés à la gestion pilotée. Un contrat affichant « zéro frais d’entrée » peut tout de même être coûteux à travers ses frais de gestion ou le prix des supports d’investissement.
Troisième étape : étudier les supports disponibles. Comparez le fonds en euros, les unités de compte, les ETF et les supports immobiliers. Vérifiez également le niveau de risque, la liquidité et l’historique de gestion. Une performance passée ne garantit rien, mais elle peut aider à comprendre la stratégie du support.
Quatrième étape : remplir la demande de transfert. Le formulaire est généralement fourni par le nouvel assureur ou la banque auprès de laquelle le PER est ouvert. Vous devrez joindre une copie d’une pièce d’identité, un relevé du PERP et parfois un relevé d’identité bancaire.
Cinquième étape : contrôler le montant reçu. Une fois le transfert effectué, vérifiez que la somme versée sur le nouveau PER correspond bien à la valeur annoncée, après déduction des frais éventuels. Conservez tous les documents : ils pourront être utiles lors de la retraite, notamment pour déterminer la fiscalité de la sortie.
Quels frais peuvent s’appliquer ?
Les frais de transfert d’un PERP sont encadrés. En principe, l’établissement peut facturer jusqu’à 5 % de la valeur transférée lorsque le contrat a moins de dix ans. Au-delà de dix ans, aucun frais de transfert ne doit être prélevé.
Cette règle mérite une vérification précise. La date à retenir dépend de l’ancienneté du contrat, et non nécessairement de celle du dernier versement. Certains établissements renoncent également aux frais, notamment pour attirer de nouveaux clients.
Imaginons un PERP valorisé à 40 000 euros, ouvert depuis six ans. Avec des frais de 5 %, le coût potentiel atteindrait 2 000 euros. Il faudrait alors que les avantages du nouveau PER justifient cette dépense. À l’inverse, si le contrat a plus de dix ans, le transfert peut être réalisé sans frais de sortie spécifiques, ce qui rend l’opération plus facile à envisager.
Il faut aussi intégrer les frais indirects : éventuels frais d’arbitrage, coût des supports, frais de gestion pilotée et pénalités liées à certaines garanties. Le transfert « gratuit » n’est donc pas nécessairement sans coût global.
Quelle fiscalité lors du transfert ?
Le transfert d’un PERP vers un PER n’est normalement pas considéré comme un retrait. Il n’entraîne donc pas, au moment du transfert, l’imposition des sommes déplacées. L’épargne reste investie dans un produit retraite et conserve son caractère indisponible, sauf cas de déblocage prévus par la réglementation.
La fiscalité intervient principalement au moment de la sortie. Elle dépend de l’origine des sommes, du choix effectué lors des versements et de la forme de sortie retenue.
Les versements déduits du revenu imposable
Lorsque les versements ont été déduits du revenu imposable, la sortie en capital est généralement soumise à l’impôt sur le revenu, selon les règles applicables au compartiment correspondant du PER. Les prélèvements sociaux peuvent également s’appliquer à la part de gains, selon la nature de la sortie.
La sortie en rente est, quant à elle, imposée selon le régime des pensions et retraites, avec les prélèvements sociaux correspondants. Le taux d’imposition dépend notamment du montant global des revenus du foyer au moment de la retraite.
Les versements non déduits
Si les versements n’ont pas été déduits du revenu imposable, le traitement fiscal est généralement plus favorable pour le capital versé lui-même. La taxation porte alors principalement sur les gains, selon les règles applicables au PER et au type de sortie.
Il est donc important de conserver l’historique fiscal du contrat. Deux épargnants possédant chacun 50 000 euros sur un PER peuvent avoir une fiscalité différente selon que leurs versements ont été déduits ou non. L’enveloppe est identique, mais son « ADN fiscal » ne l’est pas.
Le transfert modifie-t-il les droits acquis sur le PERP ?
Le transfert vers un PER ne doit pas être décidé sans examiner les garanties anciennes. Certains PERP peuvent prévoir un taux de conversion en rente avantageux, une garantie de rendement ou des conditions contractuelles spécifiques. Ces éléments peuvent être perdus après le transfert.
La sortie en capital offerte par le PER représente un avantage important, mais elle ne constitue pas toujours le meilleur choix. Une rente élevée et garantie peut être intéressante pour financer les dépenses essentielles de la retraite, tandis que le capital apporte davantage de liberté. Le bon équilibre dépend du patrimoine global, des revenus futurs et de la tolérance au risque.
J’ai déjà rencontré des épargnants qui souhaitaient transférer un vieux contrat uniquement parce qu’il semblait dépassé. Après analyse, la gamme de supports était effectivement limitée, mais la garantie de rente était suffisamment intéressante pour justifier sa conservation. Comme souvent en gestion de patrimoine, l’ancienneté n’est pas un défaut en soi.
Dans quels cas le transfert peut être pertinent ?
- Si le PERP comporte des frais élevés et une gestion peu performante.
- Si vous souhaitez pouvoir choisir entre capital et rente à la retraite.
- Si vous désirez regrouper plusieurs contrats d’épargne retraite.
- Si le nouveau PER propose des supports mieux adaptés à votre profil.
- Si vous envisagez l’achat de votre résidence principale et souhaitez bénéficier des règles de déblocage du PER.
- Si votre PERP a plus de dix ans et que les frais de transfert sont supprimés.
Quand vaut-il mieux conserver son PERP ?
La conservation peut être préférable si le contrat offre une rente garantie particulièrement favorable, des frais très faibles ou une garantie ancienne difficile à retrouver. Elle peut également s’imposer si le transfert entraîne des frais importants et si le nouveau PER n’apporte pas de véritable amélioration.
Il faut aussi tenir compte de votre horizon. À quelques mois de la retraite, une modification brutale du contrat peut être inopportune, surtout si l’épargne est investie sur des supports volatils. À l’inverse, un épargnant encore éloigné de la retraite dispose généralement de davantage de temps pour tirer parti d’une gestion plus diversifiée.
Un exemple concret de décision
Claire détient un PERP de 65 000 euros ouvert il y a douze ans. Le contrat facture 1,20 % de frais de gestion annuels et propose seulement quelques fonds, dont un fonds en euros peu performant. Son nouveau PER affiche 0,60 % de frais de gestion, propose des ETF et autorise une sortie en capital fractionnée.
Le transfert est gratuit grâce à l’ancienneté du PERP. Claire doit toutefois vérifier la garantie de rente de son ancien contrat. Si cette garantie est faible et si elle privilégie la souplesse, le transfert peut être cohérent. Elle devra ensuite choisir une allocation adaptée à son âge, à son horizon de placement et à ses autres revenus de retraite.
À l’inverse, si son PERP garantit une rente sensiblement supérieure à celle disponible sur le marché, conserver le contrat, ou n’en transférer qu’une partie si cela est possible, pourrait être plus judicieux.
Les erreurs à éviter
- Transférer sans demander la valeur exacte des droits acquis.
- Se focaliser uniquement sur l’absence de frais d’entrée.
- Oublier de comparer les frais annuels et les frais des supports.
- Négliger une garantie de rente ou un avantage contractuel ancien.
- Choisir une allocation trop risquée à l’approche de la retraite.
- Ne pas conserver les justificatifs des versements déduits ou non déduits.
- Penser que le transfert permet de récupérer immédiatement l’épargne.
Le transfert d’un PERP vers un PER peut donc améliorer la souplesse, la lisibilité et la gestion de votre épargne retraite. Mais il ne doit pas être automatique. Avant de signer, comparez les garanties, les frais, les supports et la fiscalité de sortie. Un conseiller indépendant peut également établir une simulation selon votre âge, votre tranche marginale d’imposition et vos objectifs.
En matière de retraite, le temps joue un rôle important, mais la précision aussi. Un contrat bien choisi aujourd’hui peut éviter de mauvaises surprises demain, lorsque l’épargne accumulée devra enfin remplir sa mission : compléter vos revenus et vous offrir davantage de liberté.
